Conditions d'utilisation

Le site www.denisperret.fr (ci-après le « Site »), est exploité par la société MAISON DENIS PERRET (ci-après « DENIS PERRET ») :
- SAS au capital de 50 000 €,
- Immatriculée au RCS de Beaune sous le numéro B 300 010 378
- Numéro SIREN : 30001037800010
- Numéro de TVA intra-communautaire : FR59300010378
- Siège social : 40 Rue Carnot - 21 200 BEAUNE - FRANCE

Le Directeur de publication du Site est M. Frederic JOUSSET DROUHIN, il peut être contacté aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes.

Le Site est hébergé par la société Rouge Cerise, 16 Bd Jules Ferry - BP20348 - 21209 Beaune
Tél : 03.80.22.48.97 - Fax : 03.80.24.05.08, info@rougecerise.comhttp:www.rougecerise.com .

Conception et réalisation : ROUGE CERISE
Crédits photos : Flore Deronzier

L’accès et l’Utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des conditions suivantes :


1. DESCRIPTION DU SITE

DENIS PERRET propose sur le Site de l’information répartie de manière thématique concernant l’activité de DENIS PERRET de négociants en vins, et les Produits proposés à la vente sur le Site, ainsi que des informations concernant la région viticole, les producteurs et les vins de Bourgogne.

Le Site est également un site de commerce électronique permettant aux Utilisateurs de commander et de payer en ligne des Produits, sous réserve de l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

Pour toute question sur les activités et Produits proposés à la vente par DENIS PERRET, les Utilisateurs sont invités à contacter DENIS PERRET aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.

2. ACCES ET DISPONIBILITE

L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de DENIS PERRET, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Afin d’assurer un service de qualité, DENIS PERRET se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, DENIS PERRET ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.


3. RESPONSABILITE

3.1 DENIS PERRET s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
DENIS PERRET ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire l'Utilisateur.
En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
DENIS PERRET ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

3.2 DENIS PERRET n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4 PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à DENIS PERRET ou à des tiers ayant autorisé DENIS PERRET à les exploiter.
DENIS PERRET, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

4.2 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de DENIS PERRET.

5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, DENIS PERRET a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.
Les Clients disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 6.1 des la présente Notice Légale.
Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de DENIS PERRET, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

6. DIVERS

6.1 Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients :
-de préférence par mail : contact@denisperret.fr
- par Téléphone: +33 (0)3.80.22.35.47 aux horaires de bureau
- par Fax : +33 (0)3.80.22.57.33
- par Courrier à l'adresse suivante :
MAISON DENIS PERRET
PLACE CARNOT
21200 BEAUNE
FRANCE.


6.2 Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de DENIS PERRET ainsi que de l’Utilisateur.
DENIS PERRET se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.
L’Utilisateur est donc invité à se référer régulièrement à la dernière version de la Notice Légale disponible en permanence sur le lien « Notice Légale» du Site.

6.3 Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.

6.4 Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.